Inflation législative, réglementaire et augmentation des contraintes en matière sociale, sont autant d’éléments qui viennent s’ajouter au quotidien du chef d’entreprise, engageant de ce fait sa responsabilité civile et pénale.
Or, dans la majorité des cas, le dirigeant n’a ni connaissance des règles qui s’imposent à lui, ni conscience de l’étendue de sa responsabilité. Malheureusement, il ne pourra que rarement invoquer sa bonne foi ou la méconnaissance des textes, car comme le précise l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ».
En conséquence, qu’il en soit conscient ou non, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité, sur le plan civil comme sur le plan pénal, engagée.
C’est tout l’objet de cette actualité qui aura pour but de faire un tour d’horizon de la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en matière sociale.