COVID-19 : Réglementation des déplacements

Afin de prévenir la propagation du COVID-19, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit jusqu'au 31 mars 2020 à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr)
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
• Convocation judiciaire ou administrative
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'une attestation de déplacement dérogatoire ou d'un justificatif de déplacement professionnel leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Nouveau ! L'attestation de déplacement dérogatoire peut être générée au format numérique. Ce format a vocation à faciliter l'utilisation de l'attestation. Il ne remet pas en cause le respect très strict du confinement. Cette mise à disposition d'un format numérique de l'attestation vient s'ajouter au format papier déjà existant. L'attestation de déplacement dérogatoire au format papier reste donc valable. Pas de collecte des données personnelles & pas de fichier constitué. Pour générer cette attestation de déplacement dérogatoire au format numérique sur smartphone et tablette, il suffit de remplir ce formulaire !