Pour aider les entreprises à traverser la crise du COVID-19, le gouvernement a mis en place des dispositions pour faciliter le recours à l’activité partielle. Ce dispositif permet aux entreprises de préserver l'emploi de ses salariés en cas de difficultés.

Actualité : 

- Décret du 5 mai : modalités d’élargissement du périmètre de l’activité partielle à de nouvelles catégories de salariés : l'info du MEDEF

- Durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC : l'info du MEDEF 

- Individualisation et prise en charge au-delà de 35 heures (ordonnance 22/04) : l'info du MEDEF

- Le décret du 16/04 : définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés : l'info du MEDEF

- L'ordonnance du 15/04 apporte de nouvelles modifications au dispositif d'activité partielle : l'info du MEDEF 

- Activité partielle : les démarches à effectuer : l'infographie du MEDEF

- Le questions-réponses sur le chômage partiel 

- Précisions sur la mise en oeuvre du dispositif 'Activité Partielle"

- L'arrêté du 31/03 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020

- L'ordonnance du 27/03 élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le décret du 25/03 relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible

- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle